Avec les impayés de loyer, les squatteurs sont la hantise principale des propriétaires et des bailleurs. Avec les polémiques récentes concernant les propriétaires ne pouvant plus rentrer chez eux, la loi a été modifiée par la ministre du logement à l’époque afin de mieux veiller sur le droit de propriété. Le squat résidence secondaire se définit comme l’occupation sans titre ni droit du logement avec entrée par effraction en général. Il existe des recours juridiques en cas de squat de votre résidence principale.
Squatter une résidence secondaire, de quoi s’agit-il?
D’après la loi du 5 mars 2007 à l’article 38, le squat se définit par le maintien après s’être introduit dans le domicile d’autrui en utilisant des menaces, des manœuvres, des voies de contrainte ou de fait. Bien appréhender la définition du squat est important car les actions à mener mais également celles qui sont permises se diffèrent en fonction de la situation. La sous-location illicite ou le maintien d’anciens locataires dans les lieux s’approchent par exemple du squat mais qui n’en sont pas. En effet, ces occupants ne sont pas rentrées dans l’habitation par contraintes ou manœuvres. Lorsque votre habitation est occupée par des squatteurs, vous devez d’abord identifier la situation pour savoir les moyens et les recours à votre disposition. Pour le cas d’une résidence principale, la procédure pour vous débarrasser des squatteurs peut être réalisée en l’espace de quelques heures. Vous pourrez alors expulser les squatteurs rapidement si votre maison ou votre appartement a été squatté depuis 15 jours si vous revenez de vacances par exemple. Il existe des solutions pour se prémunir des squatteurs si vous projetez de partir pour un bout de temps. squat résidence secondaire : que faire ? Pour d’autres informations supplémentaires, suivez ce lien.
Les droits du propriétaire
comment éviter les squatteurs? Auparavant, la loi était moins protectrice des propriétaires que des squatteurs mais le législateur a réagi en modifiant la loi. Concrètement, il ne devra pas y avoir de différence entre une résidence secondaire et une résidence principale. La procédure qui s’applique sur la résidence principale en cas de squat s’applique également aux résidences secondaires actuellement. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissariat le plus proche pour violation de domicile. Le préfet pourra alors être prévenu de votre situation et vous donnera une réponse dans les 48h qui suivent votre demande. Les forces de l’ordre mettront en demeure le squatteur de quitter les lieux. Si aucune trace d’effraction n’est présente sur les lieux, vous aurez besoin de saisir un juge, notamment en présence d’enfants dans votre domicile. Vous devez éviter de déloger les squatteurs vous-même. En effet, vous risquerez d’être puni plus sévèrement que les squatteurs.
La procédure d’expulsion
Pour engager la procédure d’expulsion en suivant la voie administrative, vous devez en premier lieu faire constater l’occupation de votre maison ou de votre appartement par des squatteurs, puis de porter plainte si les méthodes pour éviter les squatteurs n’ont pas porté effets. Dès que vous remarquez que des squatteurs se trouvent dans votre résidence secondaire, il faudra appeler la police tout de suite. Pour constater l’occupation illicite, un officier de police va se déplacer sur les lieux. En même temps, il faudra vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche. Il faudra prouver que la résidence est bien à vous. Pour cela, vous pouvez apporter comme preuve votre facture d’électricité ou un avis d’imposition. Il est également possible de demander à l’un de vos voisins de témoigner qu’il s’agit bien de votre résidence secondaire. Dans certains cas, vous pouvez entamer la procédure d’expulsion accélérée pour réussir à déloger rapidement les squatteurs de chez vous.
